Informations légales

1. Informations éditeur

Le site "Renouvellement Complémentaire Santé Solidaire" est édité et géré par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe.

Siège social
50, avenue de Bretagne
76039 Rouen Cedex 1
Tél : 36 46

Directeur de la publication : Serge Boyer - Directeur

Crédit photographique : CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe

---

2. Protection des données personnelles

En vertu de la loi informatique et libertés de 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'opposition pour motifs légitimes, d'accès et de rectification sur vos données. Ce droit s'exerce auprès du Directeur de votre caisse d'assurance maladie.

La mise en place de ce service et l'utilisation de données personnelles des assurés sociaux ont été autorisées expressément, dans le cadre des différents services de "Renouvellement Complémentaire Santé Solidaire", par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

L'espace auquel vous accédez contient des données personnelles. La saisie de votre identifiant et de votre mot de passe vous permet de protéger vos données en limitant l'accès. Ne communiquez pas votre identifiant ou votre mot de passe à un tiers. Si les données que vous consultez ne sont pas les vôtres ou si elles contiennent une erreur, merci d'en informer rapidement votre caisse gestionnaire.

L'utilisation frauduleuse de l'identifiant et du mot de passe d'un tiers utilisateur du service peut causer un préjudice et entraîner des poursuites. Selon l'article 323-1, alinéa 1er du nouveau Code Pénal : "Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende."

L'Assurance Maladie ne pourra être tenue pour responsable des dommages que causerait un utilisateur de "Renouvellement Complémentaire Santé Solidaire" en utilisant des informations issues de ce site à d'autres fins que celles auxquelles elles sont destinées.

Votre code d'accès est confidentiel. Soyez vigilant ! Aucun collaborateur de l'Assurance Maladie n'est habilité à vous demander votre code d'accès confidentiel par email ou par téléphone, quel qu'en soit le motif. Si vous recevez un email ou un appel téléphonique vous invitant à communiquer votre code confidentiel, n'y donnez pas suite.